J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
NOR : DEFB0773123D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. le colonel Danède (Jean, Philippe).
M. le colonel Véchambre (Jean-Régis, Marie).Article 2
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 janvier 2008
M. le colonel de Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie).
Pour prendre rang du 29 janvier 2008
M. le colonel Burie (Patrick, René, Roger).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
M. le général de division Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2008.Article 4
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 2 janvier 2008
M. le général de brigade Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph).
Article 5
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. le général de brigade Stoltz (Philippe, Maurice).
M. le général de brigade Fugier (Gilles, Maurice).
Pour prendre rang du 1er février 2008
M. le général de brigade Péran (Pascal, Pierre).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard).
Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 janvier 2008
M. le colonel du cadre spécial Choux (Michel, Georges).
Pour prendre rang du 27 février 2008
M. le colonel du génie Verdier (Pierre, Louis, François).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Article 7
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement :
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Serra (Pierre, Jules, Eugène). Il sera réintégré et admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er novembre 2008.
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 8
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert), jusqu'au 5 novembre 2008.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Rouvier (Bernard, Louis), jusqu'au 28 février 2009.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Josse (Richard, Louis), jusqu'au 3 février 2009.Article 9
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Martet (Gérard, Julien, André).
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Binder (Patrice, Raymond, Marie).
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Laurent (Gérard, Michel, Joseph).
A M. le médecin chef des services hors classe Favre (Jean-Dominique, Hervé).
Article 10
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
A M. le médecin chef des services de classe normale Abiliou (René, Jean, Joseph).
A M. le médecin chef des services de classe normale Debonne (Jean-Marc, Louis, André).
Article 11
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
A M. le pharmacien chef des services de classe normale Fiol (Richard, Francis, Marie).
Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 7 février 2009.
Article 12
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
A M. le médecin chef des services de classe normale Escarment (Jacques, Guy), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à la même date.
Pour prendre rang du 1er février 2008
A M. le médecin chef des services de classe normale Ladrange (Jean-François, Henri, Paul), nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux à la même date.
Article 13
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er février 2008
A M. le médecin chef des services hors classe Carsin (Hervé, Charles, André, Marie).
Article 14
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Mourareau (Christian, Henri, Yves) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux, à compter du 1er février 2008.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dal (Erick, Jean-Louis) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Toulon, à compter du 1er février 2008.
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 15
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 14 avril 2008
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges).
Article 16
Sont promus au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement à compter du 1er janvier 2008 et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date :
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guillou (Alain).Article 17
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevillot (Jean-Eric).
Article 18
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Marchis (Lounès, Bertrand).
Article 19
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 7 janvier 2008
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Guennoc (Guy, Antoine, Jean).
Article 20
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caplain (Philippe, Jacques) est chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Baudel (Alain, Roger, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.Article 21
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin